ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site voxlegalis.com :

Cette politique complète les mentions légales accessibles à l’adresse suivante : https://voxlegalis.com/mentions-legales/


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :


ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 – Données collectées

Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées :

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3.2 – Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

3.3 – Durée de conservation

3.4 – Hébergement

Le site voxlegalis.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France.

3.5 – Cookies utilisés

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par :

Vox Legalis – Auto-entreprise
3, Rue des Sapotilles – 97427 L’Étang-Salé
E-mail : contact@voxlegalis.com

Il n’y a pas de délégué à la protection des données (DPO) désigné, l’activité ne le nécessitant pas.


ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :

Vox Legalis – 3, Rue des Sapotilles – 97427 L’Étang-Salé
E-mail : contact@voxlegalis.com


ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Date de mise en ligne : 1 aout 2025
Dernière mise à jour : 3 septembre 2025