Vox Legalis

Conditions Générales de Vente – Vox Legalis

Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Client, toute personne physique ou morale effectuant un achat de formations en ligne ou de services de coaching via le site internet https://voxlegalis.com/ (ci-après « le Client »), et ITG Portage Salarial, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 606 150, dont le siège social est situé au 18 rue de la Condamine, 75017 Paris, France, agissant en qualité de société de portage salarial pour le compte de Laurence Gilibert, prestataire de services opérant sous la marque Vox Legalis (ci-après « le Vendeur »).

Les prestations de services (formations en ligne et coaching) sont réalisées par Laurence Gilibert, tandis que la gestion administrative, la facturation et les transactions financières sont assurées par ITG Portage Salarial, conformément au contrat de portage salarial conclu entre Laurence Gilibert et ITG Portage Salarial.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Vox Legalis, incluant les formations en ligne en media training judiciaire et communication, ainsi que les services de coaching privé personnalisés pour magistrats, avocats, officiers et journalistes.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client via le site internet https://voxlegalis.com/. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services numériques (formations en ligne) et de prestations de coaching.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Services proposés

Vox Legalis propose les services suivants :

Les descriptions détaillées des services, leur contenu, leur durée et leurs modalités d’accès sont disponibles sur le site https://voxlegalis.com/.

4. Commande

4.1. Modalités de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site https://voxlegalis.com/ via le formulaire dédié ou en contactant Vox Legalis par e-mail ou téléphone, comme indiqué dans la section « Discutons ensemble ». Pour finaliser une commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le service souhaité (formation en ligne ou coaching privé).
  2. Fournir les informations demandées (nom, e-mail, etc.).
  3. Vérifier et valider les détails de la commande.
  4. Effectuer le paiement selon les modalités proposées.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, précisant les détails de l’achat et les modalités d’accès au service (ex. identifiants pour la plateforme de formation). La facture sera émise par ITG Portage Salarial au nom de Laurence Gilibert sous la marque Vox Legalis.

4.2. Acceptation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité avec les présentes CGV, de demande anormale ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

5. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le site. Vox Legalis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (ex. déplacements pour un coaching en présentiel, si applicable) seront précisés au Client avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire indiquée lors de la commande (ex. paiement échelonné pour certains programmes). Les paiements sont gérés par ITG Portage Salarial, qui agit en tant que mandataire pour le compte de Laurence Gilibert. Les moyens de paiement acceptés sont :

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, ITG Portage Salarial se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services (ou de la réception des identifiants pour les formations en ligne). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail contact@voxlegalis.com ou via le formulaire de contact sur le site.

Exception : Si le Client a expressément consenti à ce que l’exécution du service (ex. accès à la plateforme de formation) commence avant la fin du délai de rétractation, et qu’il a renoncé à son droit de rétractation, aucun remboursement ne sera possible après le début de la prestation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Modalités d’accès aux services

8.1. Formations en ligne

Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un e-mail contenant les identifiants et les instructions pour accéder à la plateforme de formation. L’accès est disponible 24/7 pendant la durée indiquée lors de l’achat (ex. durée illimitée ou limitée à une période spécifique).

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse des identifiants engage la responsabilité du Client.

8.2. Coaching privé

Les sessions de coaching sont planifiées d’un commun accord entre le Client et Vox Legalis. Les modalités (en ligne via une plateforme de visioconférence ou en présentiel, si applicable) seront précisées lors de la commande. En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant la session, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (vidéos, documents, supports pédagogiques) et les outils fournis par Vox Legalis sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins autres que personnelles, sauf autorisation expresse du Vendeur.

10. Responsabilité

Vox Legalis s’engage à fournir des services conformes aux descriptions indiquées sur le site. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

La responsabilité d’ITG Portage Salarial se limite à la gestion administrative et financière des transactions, conformément au contrat de portage salarial.

11. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la communication avec le Client. Ces données sont traitées par Laurence Gilibert et ITG Portage Salarial, en tant que responsable de la gestion administrative. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant [contact@voxlegalis.com].

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [contact@voxlegalis.com] dans un délai de 30 jours suivant la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Les tribunaux de Paris seront compétents pour tout litige relatif aux présentes CGV, sauf disposition légale contraire.

13. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.

14. Contact

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter Vox Legalis :